Conditions Générales de Vente

PREAMBULE

La société Happy Ingredients Company, société par actions simplifiées à associé unique, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 838 356 111, dont le siège social est au 194 rue Georges Guynemer, 44150 Ancenis-Saint-Géréon, numéro TVA intracommunautaire FR 62838356111, exploite le site internet Happy Ingredients Company accessible à l’adresse : www.happyingredients.com  (ci-après dénommé « le Site »).

Nos offres sont exclusivement réservées aux particuliers, pour un usage sans revente, pour une livraison en France Métropolitaine, Corse incluse, Luxembourg et Monaco, à l’exclusion des DOM-TOM.

Un particulier est une personne physique qui utilise les Produits pour ses besoins personnels et ceux de ses proches. Seules les personnes physiques, juridiquement capables de souscrire les contrats des produits proposés à la vente par Happy Ingredients Company peuvent passer commande. A ce titre, vous déclarez à la société Happy Ingredients Company avoir adhéré aux Conditions Générales de Vente à distance et, afin de conclure la vente, avoir la majorité légale et n’être ni sous tutelle, ni sous curatelle lors de la passation de votre Commande.

Nos ventes sont régies à titre exclusif par les dispositions du droit Français en vigueur lors de la formation du contrat nous liant avec notre Client et par les présentes conditions générales de vente qui sont parties intégrantes de tout contrat relatif à nos ventes.

Les présentes conditions générales de vente en ligne sont consultables en ligne à l’adresse principale du site, téléchargeables, imprimables et prévalent sur tout autre support de reproduction.

Happy Ingredients Company se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de vente à distance en publiant une nouvelle édition qui sera applicable à toute commande passée postérieurement à sa première mise en ligne sur le Site.

1. Commande

1.1. Passation de la Commande

Les commandes peuvent être passées par internet : shop.happyingredients.com

1.2. Confirmation de la Commande

Toute commande est ferme dès réception, par notre Société, de votre bon de commande. L’acceptation expresse, de nos offres, devis ou autres dispositions de vente implique, sauf convention contraire écrite ou expresse, une adhésion sans réserve de notre Client aux dispositions des présentes conditions générales de vente, lesquelles annulent et remplacent toute clause, stipulation, proposition ou condition particulière figurant dans la commande ou dans la correspondance de notre Client.

Au moment de la passation de la Commande des informations sur la disponibilité des Produits sont indiquées. Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement avoir lieu. Dans l’éventualité d’une indisponibilité d’un Produit après la passation de votre commande, nous vous en informerons par courrier électronique ou par téléphone, dans les meilleurs délais, auquel cas vous pourrez soit modifier, soit annuler votre commande, soit choisir d’attendre la disponibilité en stock du Produit souhaité.

1.3. Commande par Internet

Lors de votre première commande, vous devrez créer un compte personnel. Pour ce faire, vous serez invité à saisir une adresse e- mail et un mot de passe personnel ainsi que les données à caractère personnel nécessaires à la passation de votre Commande, notamment votre identité, votre adresse postale, votre adresse de livraison si différente, votre numéro de téléphone ainsi que le moyen de paiement retenu pour honorer la Commande.

Le règlement de la commande est payable par carte bancaire. Vous confirmez que la carte de crédit que vous utilisez est bien le vôtre.

Votre adresse e-mail et votre mot de passe personnel sont sous votre responsabilité et vous supporterez seul les conséquences qui pourraient résulter de toutes utilisations par des tiers qui en auraient eu connaissance, à moins que cette connaissance ne soit la conséquence d’une faute directe de la part d’Happy Ingredients Company.

En cas d’oubli de votre mot de passe personnel, ou, en cas de crainte qu’un tiers ait pu en avoir connaissance, vous disposez sur le Site d’une fonction vous indiquant comment procéder pour réinitialiser votre mot de passe.

Il vous appartient d’être particulièrement attentif aux informations communiquées ainsi qu’aux Produits objets de votre Commande avant de la valider définitivement. Happy Ingredients Company ne peut être tenue responsable en cas d’erreurs de votre part au moment de la passation de votre Commande.

1.4. Refus de la commande à l’initiative d’Happy Ingredients Company

Conformément aux dispositions de l’article L.122-1 du Code de la Consommation, Happy Ingredients Company est en droit de refuser toute commande ou d’exiger un paiement anticipé, pour des raisons légitimes, et notamment en cas :

  • d’arriéré de facture ou d’insolvabilité,
  • de problèmes prévisibles affectant la livraison des Produits,
  • d’impossibilité de justifier de votre capacité juridique à acheter ou votre statut de particulier
  • ou encore de Commande passée de mauvaise foi et notamment si Happy Ingredients Company constate que vous faites un commerce des Produits ainsi achetés.

2. Prix et paiement

2.1. Prix

Sauf convention contraire écrite, tous nos prix s’entendent toutes taxes comprises. Les marchandises sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au jour de la commande. Happy Ingredients Company se réserve le droit de modifier les prix des Produits indiqués sur le site, sans préavis.

2.2. Paiement de la Commande

Les Commandes sont payables en Euros exclusivement.

Le règlement de la Commande est payable par carte bancaire Carte Bleue, Carte Master Card, Carte Visa, ou American Express via la plateforme de paiement Stripe, et vous serez débité dès que votre commande sera expédiée. Les cartes émises par des banques hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales acceptées en France

Happy Ingredients Company conserve la propriété des Produits livrés jusqu’au paiement intégral des factures et se réserve la faculté de suspendre la livraison en cas de retard de paiement et ceci jusqu’à régularisation totale du compte débiteur.

En cas de retard d’incidents de paiement sur le compte bancaire indiqués au moment de la passation de votre Commande, les sommes dues porteront trois (3) fois le taux d’intérêt légal sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure.

3. Livraisons – Délais

3.1. Frais de livraison

Les frais de livraison applicables sont ceux en vigueur au jour de la confirmation de la validation de la Commande. Les frais de livraison sont indiqués au moment de la validation de la Commande.

Les frais de livraison, hors du contrôle d’Happy Ingredients Company, sont en conséquence susceptibles d’évoluer à tout moment, sans que la responsabilité d’Happy Ingredients Company ne puisse être recherchée.

3.2. Modalités & délais de livraison

Les commandes ne peuvent être livrées qu’à des adresses situées en France métropolitaine.  Elles ne peuvent être livrées qu’à une seule adresse de livraison.

Le colis est livré à l’adresse indiquée par le Client à la commande. En cas d’absence, un avis de passage est déposé dans votre boîte aux lettres. Il vous indique où et quand retirer votre colis.

Dans le cas où les colis présenteraient des traces d’effraction ou de mauvais traitement lors de la réception, les réserves d’usage devront être faites auprès du transporteur. Après un délai de 7 jours francs suivant la livraison de la commande, aucune réclamation ne sera acceptée.

Si nous ne respectons pas les délais de livraison convenus au moment de la commande, vous pouvez annuler votre commande en téléphonant à notre service client au 09 87 77 24 41 de 8h30 à 16h30 du lundi au vendredi ou en utilisant notre formulaire de contact.

Si vous ne souhaitez pas annuler votre commande tout de suite, vous pouvez nous donner un nouveau délai de livraison, qui devra être raisonnable ; et vous pourrez annuler votre commande si nous ne respectons pas ce nouveau délai.

Par ailleurs, Happy Ingredients Company décline toute responsabilité et toute indemnisation en cas de retard dû à des indications fausses ou erronées que vous auriez pu indiquer au moment de la Commande.

3.3. Vérification des Produits

Il vous appartient de vérifier le nombre et l’état des Produits à leur réception.

En cas d’avarie ou de Produit manquant, nous vous invitons :

  • à faire les réserves d’usage auprès du transporteur directement sur le bon de livraison du transporteur mais également au plus tard dans les trois jours qui suivent la réception des Produits, par lettre recommandée ;
  • à nous en informer via la rubrique « contactez-nous » dans un délai de 7 (sept) jours à compter de la livraison, en conservant la facture et le bulletin de livraison signé avec vos réserves.

4. Droit de retour (rétractation)

Conformément à la loi du 6 avril 2010, le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu'il renonce à l'achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 14 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison du produit.

Il est vivement conseillé de retournés les produits à Happy Ingredients Company dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice), dûment scellés, ainsi qu’une copie de la facture ou du bon de livraison endéans les 14 jours à l’adresse suivante : 194 rue Georges Guynemer – 44150 ANCENIS - FRANCE.

Tout produit incomplet, abîmé, périmé, endommagé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

Le consommateur qui souhaite exercer ce droit, doit contacter Happy Ingredients Company dans les 14 jours ouvrables au 09 87 77 24 41 du lundi au vendredi de 8h30 à 16h30. Vous pouvez aussi télécharger le formulaire de rétractation ici

5. Garantie – Responsabilité

5.1 Livraison

Tous les événements, de quelque nature qu’ils soient, échappant à la volonté de Happy Ingredients Company, tels que cas fortuit, force majeure, sinistre, grève, décision administrative, arrêt de transports qui tendraient à retarder, à empêcher l’exécution de la livraison, constituent de convention expresse, une cause de suspension ou d’extinction des obligations de Happy Ingredients Company à son gré, sans indemnité à votre profit.

Happy Ingredients Company vous informera, par tout moyen approprié et procèdera au remboursement du montant de la Commande non livrée. Une nouvelle livraison pourra être envisagée selon des conditions à convenir si vous le souhaitez.

5.2 Produits

Les Produits présentés sur le Site sont conformes à la réglementation en vigueur en France métropolitaine. 

Happy Ingredients Company se réserve le droit à tout moment de changer les articles proposés sur le Site, sans aucun préavis.

Conformément aux articles L211-4, L211-5 et L212-12 du Code de la consommation, « le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».

« Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

  • correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
  • présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».

« L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, « le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus ». « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».

6. Protection des données personnelles

Les informations qui vous sont demandées, collectées sur un système permettant de garantir la confidentialité des données ainsi collectées, lors de la création de votre compte personnel, sont nécessaires au traitement de votre Commande par Happy Ingredients Company et seront accessibles à tout moment en cliquant sur la rubrique « Mon Compte ».

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978 modifiée par la loi du 6 Août 2004, vous pouvez vous opposer au traitement informatique de ces données et vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de retrait des données les concernant en vous connectant à la page d’accueil du présent site et en cliquant sur la rubrique « Mon compte ».

Cette rubrique vous permet de modifier et supprimer vous-même vos données personnelles, et cela à tout moment.

L’ensemble de ces informations éventuellement complétées par d’autres informations au moment de votre Commande, pourront faire l’objet d’un traitement automatisé à des fins de gestion administrative et commerciale.

7. Propriété Intellectuelle

Quel que soit le support, l’ensemble des éléments édités sur le Site, et notamment charte graphique, logiciel, photos, son, vidéos, recettes, nom et emballage des Produits et sans que cette liste soit limitative, sont la propriété exclusive de Happy Ingredients Company. Toute utilisation ou reproduction quelle qu’elle soit est strictement interdite.

8. Généralités

8.1. Droit applicable et compétence

Tout litige relatif à l'exécution d'une commande et/ou à l'interprétation des présentes conditions générales, est soumis à la loi française. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des accords convenus entre vous et HAPPY INGREDIENTS COMPANY, le tribunal compétent sera, au choix du demandeur et conformément aux dispositions légales, soit celui du lieu où demeure le défendeur, soit celui du lieu de la livraison effective du ou des Produits, soit celui du lieu de l'exécution de la prestation de service.

8.2. Opposabilité des Conditions Générales de Vente à distance

En application des dispositions de la Loi du 21 Juin 2004 sur la confiance pour l’économie numérique et de la Loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, l’acte par lequel vous validez votre commande par la transaction informatique telle que précisée sur le Site constitue une acceptation irrévocable des Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande.

Les Conditions Générales de Vente à distance figurant sur le Site prévalent ainsi sur toute autre condition de vente pouvant être contenue dans d’autres documents distribués par Happy Ingredients Company pour les Produits. Il ne pourra être interprété que le Vendeur a renoncé définitivement à l’application ultérieure de l’une des conditions générales le fait par lui de ne pas s’être prévalu à un moment donné de l’une quelconque des dispositions des Conditions Générales de Vente.

8.3. Confidentialité & Protection informatique

Happy Ingredients Company mettra en œuvre toutes les mesures de sécurité permettant de garantir la disponibilité, l’intégrité et la confidentialité des données échangées.

De son côté, Happy Ingredients Company attire votre attention sur la nécessité de mettre en œuvre toutes les mesures utiles, tels que pare feu et anti-virus régulièrement mis à jour et correctement paramétrés, pour vous protéger de la manière la plus efficace possible contre les intrusions, attaques et propagation des virus, afin de garantir la disponibilité, l’intégrité et la confidentialité des informations envoyées sur le Site.

8.4. Invalidité partielle

La nullité de l’un quelconque des articles des présentes Conditions Générales de vente à distance n’emportera pas la nullité de l’ensemble des Conditions Générales de vente à distance.

9. Click & Collect

Ce service est mis à votre disposition par Happy Ingredients Company.

Commandez par téléphone, 2 heures* après, retirez gratuitement votre commande dans nos locaux.

9.1. Contactez notre service client et passez votre commande directement à nos conseillers.

Happy Ingredients Company :
09 87 77 24 41 (du lundi au samedi de 08h30 à 16h30)

Payer sur place par chèque pour espèce.

 9.2. Préparation de commandes

Votre commande est préparée sous 2 heures avec soin et dans le respect des règles sanitaires.

Lorsque votre commande est prête, vous recevrez un e-mail de confirmation. Dès sa réception, vous pouvez retirer votre commande en magasin. 

9.3. Retirez votre commande

Votre commande vous attend dans notre entrepôt.

Présentez-vous avec votre pièce d’identité et le numéro de commande. Votre commande est disponible 15 jours dans nos locaux.

*Ce délai dépend des horaires et jours d'ouverture de nos locaux.

Pour toutes questions, merci de contacter Happy Ingredients Company.